La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette obligation de formation est inscrite au Code du Travail. Pour certains engins dont une liste limitative a été fixée par arrêté, cette formation doit être assortie de la délivrance d’une autorisation de conduite. L’obtention du CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) ne figure pas dans la réglementation : la délivrance du CACES est la reconnaissance de l’aptitude d’un agent à conduire un engin en toute sécurité. I. L’OBLIGATION DE FORMATION POUR TOUS LES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL MOBILES AUTOMOTEURS ET APPAREILS DE LEVAGE DE CHARGES OU DE PERSONNES Cette obligation de formation est inscrite à l’article R 233-13-19 du Code du travail (article joint en annexe). Elle est issue du décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998. A. LES EQUIPEMENTS PARTICULIERS 1. L’autorisation de conduite Le Code du travail prévoit, dans ce même article, que la conduite de certains équipements présentant des risques spécifiques est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’autorité territoriale.
Cette autorisation de conduite est obligatoire pour :
- Les grues à tour,
- Les grues mobiles,
- Les grues auxiliaires de chargement de véhicules,
- Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
- Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel,
- Les engins de chantiers à conducteur porté ou télécommandés (y compris les tracteurs utilisés comme engin de chantier)
http://www.cenolia-aquitaine.com/page/FORMATION-DES-EXPERTS.html
Le document Officiel Complet du CACES : http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-96/ed96.pdf